Conditions Générales de Vente du Domaine du Clos St Louis EARL
à défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents.
Juridiction : Toutes les transactions et litiges pouvant survenir lors de l’exécution des contrats seront soumis au droit français.
Seul le Tribunal de Commerce de Dijon (21) sera compétent, et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.
Commande : Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité du Domaine du Clos St Louis ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé au Domaine du Clos St Louis sous 3 jours après transmission de la commande par le client. Passé ce délai aucune modification ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d’expédition
Produits : Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, le Domaine du Clos St Louisproposera un produit équivalent, libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera d’un crédit d’achat.
Les prix sont exprimés en Euros, et affichés toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches produit sont indiqués hors frais de transport. Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande. En cas de changement de millésime ou de prix de la part de nos fournisseurs, notre tarif général est modifiable à tout moment et sans préavis. Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.
Modalités de paiement : Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre du « Domaine du Clos St Louis ». L’expédition de la commande débutera dès réception de votre règlement. Une facture sera établie par le Domaine du Clos St Louis et envoyée au client par mail. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation
Réserve de propriété : le Domaine du Clos St Louis reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Transport et réserves d’usage : Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, lequel en cas de perte ou de détérioration doit se conformer aux dispositions de l’article 105 du Code de Commerce : « La responsabilité du transporteur n’est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l’exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée.»
Livraison : Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Cependant, les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande, ni indemnité que ce soit. Nous ne saurons être tenus responsables d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.
Suivi de votre commande :
Colis expédiés par la Poste : livraison suivant les horaires de La Poste
Colis expédiés par Transporteur : livraison suivant les horaires de notre Transporteur, ou de son correspondant local.
Si vous souhaitez une livraison en Europe ou dans un pays non mentionné dans ce tableau, merci de nous consulter par mail au closstlouis@orange.fr
Les frais de livraison sont calculés par commande pour une livraison à une seule et même adresse.
Nos vins sont assurés pendant le transport. Vérifiez attentivement les colis à leur arrivée et n’hésitez pas à les refuser s’ils présentent le moindre signe de casse. Sinon, émettez des réserves sur vos bons de livraison.
Faculté de rétraction : En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l’article n’est pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d’un avoir.
Confidentialité : Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par le Domaine du Clos St Louis qui garantit l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu sans votre accord explicite.
Informations légales :En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Domaine du Clos St Louis EARL
Siège social : 4 rue des rosiers 21220 Fixin
capital de : 562000 € n° inscription R.C.S. DIJON D402 521 488 85 D257 n° intra-communautaire : FR30402521488
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé : à consommer et à apprécier avec modération.